2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT par an. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.
Client
Communauté de communes du Pays rethélois
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/09/2025
Alloti
Non
Clôture
05/10/2025
Lien source
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