Prestations de services juridiques
Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune.
Client
VILLE DE SAINT-PAUL
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/08/2025
Alloti
1 Lot
Clôture
30/09/2025
Lien source
Lot: Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Durée à compter du 01/12/25 et jusqu'au 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT
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