1.1 Acheteur
Nom officiel: Eurodistrict trinational de Bâle
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, ainsi que l'analyse globale de la mobilité et du trafic sur le territoire de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). La prestation comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à WP 7) incluant le recueil de données, l'analyse descriptive et prospective, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5).
Identifiant de la procédure: 7e4bfc92-4a9a-4eec-a8c2-c6411f9e1edc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché comprend des prestations de base (lots de travail WP 1 à 7) et des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE 1 à 5). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères pondérés suivants : qualité technique (60 %) et prix (40 %). Les offres doivent être rédigées en français pour les documents administratifs et de manière bilingue (français/allemand) pour le mémoire technique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Maison TriRhena Palmrain Pont du Palmrain
Ville: Village-Neuf
Code postal: 68128
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB
Description: Le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'exploitation d'une analyse combinée de comptages et d'enquêtes sur le trafic transfrontalier au sein du périmètre de l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Les comptages de trafic et les enquêtes portent sur 47 sections transversales frontières distinctes réparties sur les territoires français, suisse et allemand (FR/CH/DE), pour plusieurs modes de transport. Le marché se décompose en prestations fermes (WP 1 à WP 7 : état des lieux, plan d'enquêtes, réalisation des comptages et enquêtes, traitement des données, rapports bilingues français/allemand et gestion de projet) ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 à 5).
Identifiant interne: ETB-ANALYSE-TRAFIC
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Maison TriRhena Pont du Palmrain
Ville: Village-Neuf
Code postal: 68128
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/02/2027
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 18:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 09:00 +01:00
Lieu: Maison TriRhena, Pont du Palmrain, 68128 VILLAGE-NEUF, FRANCE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les documents de la consultation (notamment le CCAP et le CCTP).
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Eurodistrict trinational de Bâle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Eurodistrict trinational de Bâle
Numéro d'enregistrement: Trinational Eurodistrict of Basel
Adresse postale: 1 pont du Palmrain
Ville: VILLAGE NEUF
Code postal: 68128
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Trinational Eurodistrict of Basel
Téléphone: +33 389670675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: STRASBOURG Cedex, FRANCE
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3a9ca5b-f9e2-45c6-aad7-d4a3dec8005d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français