Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2026-2029

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de branchements particuliers (fourniture et pose d'une conduite entre le réseau d'assainissement public jusqu'à un mètre à l'intérieur de la propriété avec la mise en place d'un regard de branchement), et de petites extensions (pose d'une conduite en domaine public permettant le raccordement entre la tête de réseau existante et le ou les futur(s) branchement(s) particulier(s)) sur le réseau d'assainissement ou d'eau pluviale du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, concernant notamment les 10 communes suivantes : BARTENHEIM - BLOTZHEIM - BUSCHWILLER - HEGENHEIM - HESINGUE - HUNINGUE - KEMBS - ROSENAU - SAINT-LOUIS et VILLAGE-NEUF.