Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'urbanisme animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Client
Ville de Mulhouse
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105910 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68
Annonce n°
26-105910
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Description
:
Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure
:
dd632842-0608-4dc0-aef5-9c38dce8c9b6
Identifiant interne
:
2026S0070
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
voir article 5.1 du CCAP
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Description
:
Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cf. Article 5.1 du CCAP
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Valeur technique (55%) 2. Prix (40%) 3. Performance environnementale (5%)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement
:
21680224900013
Adresse postale
:
2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone
:
0389325858
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
db85e677-8cd2-44f0-9f30-1a9db0270bb1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché