Réalisation d'une mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Géants - Saules

Le présent marché a pour objet de désigner l'opérateur de l'OPAH CD des copropriétés 1 Place des Saules, 20 - 30 et 60 Place des Géants - 38100 GRENOBLELes 3 premières bénéficieront d'un accompagnement global, la copropriété 60 Géants ayant déjà bénéficié d'une OPAH CD dans le cadre d'une rénovation globale, elle sera accompagnée sur des points spécifiques. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer l'estimation de la partie forfaitaire. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative.

Client

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100612 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-100612

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Géants - Saules
Description : Le présent marché a pour objet de désigner l'opérateur de l'OPAH CD des copropriétés 1 Place des Saules, 20 - 30 et 60 Place des Géants - 38100 GRENOBLE Les 3 premières bénéficieront d'un accompagnement global, la copropriété 60 Géants ayant déjà bénéficié d'une OPAH CD dans le cadre d'une rénovation globale, elle sera accompagnée sur des points spécifiques. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer l'estimation de la partie forfaitaire. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative
Identifiant de la procédure : 3e8e0040-2a35-4a40-9317-26e763d632f0
Identifiant interne : 2026-ETU-DAJ-0248
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'une mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Géants - Saules
Description : Le présent marché a pour objet de désigner l'opérateur de l'OPAH CD des copropriétés 1 Place des Saules, 20 - 30 et 60 Place des Géants - 38100 GRENOBLE Les 3 premières bénéficieront d'un accompagnement global, la copropriété 60 Géants ayant déjà bénéficié d'une OPAH CD dans le cadre d'une rénovation globale, elle sera accompagnée sur des points spécifiques. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer l'estimation de la partie forfaitaire. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative
Identifiant interne : S-PF-1889519
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889519
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889519
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet une opération programmée d'amélioration de l'habitat en copropriété dégradée. Ces opérations sont soumises selon le code de la construction et de l'habitation à une convention avec l'Anah d'une durée de 5 ans. Ce type de marché nécessite donc par nature une approche spécifique quant à sa durée
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Contactez le TA de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7C70278-0F45-564A-D6C342985436D1EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A7C702BD-048F-44DA-F45FB4CCF8CEA1AF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b38b3218-d06e-4452-af6a-c9e91756c120 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

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