Avis de marché - Avis n° 26-100697 du 16/10/2026
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Groupement de commandes pour des prestations d'entretien des installations techniques et de CVC relevant du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - deux lots
Description
:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Colmar Agglomération ; - Commune de Colmar. La consultation est allotie La forme retenue pour chacun des deux contrats est mixte : - Marché ordinaire pour la partie entretien préventive selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP propre à chaque lot. - Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) par période d'exécution en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Visite obligatoire des lieux : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites suivants dans les conditions indiqué au règlement de la consultation. Lot 1 : Equipements chaudières et PAC - Gymnase Brant - 5 Rue Marie-Antoinette Lix COLMAR - Maison des archives - 33 rue des Jardins COLMAR Lot 2 : Equipements chauffage urbain - Bibliothèque des Dominicains - 1 Pl. des Martyrs de la Résistance COLMAR - Piscine Aqualia - 7 Rue du Pigeon COLMAR
Identifiant de la procédure
:
9b37ed38-6084-4604-94f5-3efcebdca986
Identifiant interne
:
CA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,360,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot et dans chaque bon de commande émis. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Equipements chaudières et PAC
Description
:
Marché ordinaire pour la partie entretien selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) par période d'exécution
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Colmar Agglomération
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888988
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888988
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Colmar
Informations complémentaires
:
Service d ela commande publique - service maintenance
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLMAR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Equipements chauffage urbain
Description
:
Marché ordinaire pour la partie entretien selon descriptions (forfait). La liste des installations bénéficiaires des prestations sont indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Les prestations hors forfait détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) par période d'exécution
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Colmar Agglomération
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Chaque lot est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
760,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888988
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888988
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Colmar
Informations complémentaires
:
Service d ela commande publique - service maintenance
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLMAR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A9E750F4-E044-26F8-5F358E1283C0A997
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
82642
Adresse postale
:
32 cours Sainte Anne
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
STRAUMANN Eric
Adresse électronique
:
contact@agglo-colmar.fr
Téléphone
:
0369995555
Adresse internet
:
https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
A9E75137-A738-F2E5-143432F56FBB2F54
Adresse postale
:
32 Cours Saint Anne
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68004
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
maintenance @colmar.fr
Adresse électronique
:
maintenance@colmar.fr
Téléphone
:
0389206751
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
A9E75149-AD50-87A7-5856044FCCDEF699
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
A9E7515B-95EB-1F0A-A20C4F2B8E7A528F
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement
:
A9E7516D-E900-4094-18947C559DEFF623
Adresse postale
:
1 Place de la Mairie
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
maintenance@colmar.fr
Adresse électronique
:
maintenance@colmar.fr
Téléphone
:
0389206751
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9da46b38-1b0f-4479-9263-5d38c3a5ae0f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français