5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc.
Description
:
Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc.
Identifiant interne
:
26-17-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98312000
Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50830000
Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Services de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville
:
CONCARNEAU
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Services de la ville de Concarneau
Ville
:
CONCARNEAU
Code postal
:
29900
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Trégunc
Ville
:
TREGUNC
Code postal
:
29910
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (évalué au vu du montant en € TTC du DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (évaluée selon le mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Qualité de l'outil proposé pour s'assurer du suivi et des rotations des tenues, par agents et par services (Facilité d'accès à l'information, ergonomie de l'outil…) (20%) / 2.2-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences de réparation (nombre de personnes dédiées, gestion des demandes…), au vu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière environnementale (évaluée selon la note environnementale), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pertinence du processus de lavage écoresponsable (produits utilisés, traitement des eaux grises et optimisation du remplissage des machines, …) (5%) / 3.2-Optimisation de la quantité d'eau (litres par kilo de linge) et kWh consommés pour le lavage et le séchage d’un kilo de linge (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Concarneau Cornouaille Agglomération