Accord-cadre à bons de commande pour des travaux divers d'assainissement sur le territoire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

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AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
68


Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Correspondant : Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE tél. : 03-89-43-21-30 Courriel : contact@sivom-mulhouse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1190290.html.



Description du marché :

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux divers d'assainissement sur le territoire du Sivom Mulhouse Sud Alsace


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces travaux pourront comprendre :

- Le renouvellement de collecteurs d'assainissement et de branchements,
- La réalisation d'extension de collecteurs d'assainissement et de branchements,
- La réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales,
- Des travaux divers.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Bureau d'Etudes du SIVOM.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2027

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2026 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 2629

Renseignements complémentaires : Renseignement(s) technique(s)

M. Sébastien PONLEVE

Tél : 03.89.60.61.53

Mail : sebastien.ponleve@sivom-mulhouse.fr



Renseignement(s) administratif(s)

M. Pierre-Victor NAZON

Tél : 03.89.60.61.57

Mail : pierre-victor.nazon@sivom-mulhouse.fr

Procédure de recours :


Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Octobre 2026.