ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC

L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend : - Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ; - Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ; - La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ; - Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ; - Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées.

Client

AQUAVESC

Marché

Travaux

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure négociée

Publié le

12/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

29/10/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


France: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AQUAVESC
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC
Description: L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend : - Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ; - Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ; - La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ; - Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ; - Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées.
Identifiant de la procédure: 5275cff5-1ebd-44db-9f8e-75461b2502c2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 75 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché
Identifiant interne: 2026-11

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour la même durée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour chaque bon de commande. En cas de bon de commande modificatif, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché est un accord-cadre de travaux exécuté au moyen de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Préalablement à l'émission de chaque bon de commande, l'acheteur sollicitera du titulaire un devis détaillé correspondant aux prestations envisagées Les prestations commandées seront définies conformément au projet élaboré par le maître d'oeuvre et préalablement validé par le maître d'ouvrage.Ce devis sera établi sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) contractuel auquel le titulaire s'est engagé et sera soumis à la validation du maître d'oeuvre.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prix de l'accord-cadre sont réputés comprendre toutes les sujétions, charges fiscales, parafiscales, sociales et assurances, ainsi que les frais annexes et le matériel nécessaire à la bonne exécution des prestations, y compris les réunions de chantiers. Le titulaire ne pourra se prévaloir, sous aucun prétexte, d'une rémunération complémentaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AQUAVESC
Numéro d'enregistrement: 25780022700031
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: l.gravey@etaso.fr
Téléphone: +33 677562923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c52955b6-e6fe-4c3e-bcd1-f034581949f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2026 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



13 jours

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