Groupement de commandes : Travaux d'entretien des batiments de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération (accord-cadre multi attributaires à bons de commandes) - Relance du lot n°4

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 470 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que :Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 280 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 130 000,00 € HT.Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 € HT.Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.