Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Client

Eurométropole de Strasbourg

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110396 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-110396

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 30606ba7-ea2e-4f49-a0ee-8a8b84bd00c9
Identifiant interne : 26EMS0218
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début de l'accord-cadre est fixée à la notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Collecte du verre sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-1902356
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre administratif
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation préfectorale pour l'activité de négoce et de courtage de déchets.Autorisation de transport de déchets non dangereux ou document réglementaire équivalent ou à défaut une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat s'engage à l'obtenir pour le début d'exécution du marchédc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49B81941-96B9-3E71-18C73EDF43AD7B29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71821
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 49B8196B-FFA5-CF1D-E32CBD0363172FCA
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4be51ea-fcc1-4de0-b86a-09a96fef2328 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

35 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Reception et chargement du verre collecte en points d'apport volontaire et en bacs roulants sur le territoire de la Metropole Nice Cote d'Azur

Client :NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :03/12/2026

STRASBOURG (67) 13 Rue du Verdon – Marchés privés de services pour les prestations de nettoyage des locaux de bureaux d’Alsace Habitat

Client :Alsace Habitat
Région :Grand-Est
Clôture :27/11/2026

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Client :Communauté d'agglomération ACCM
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :23/11/2026

La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA

Client :CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Région :Outre-Mer
Clôture :11/12/2026

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS

Client :CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Région :Île-de-France
Clôture :23/11/2026

Collecte des objets encombrants en porte à porte sur le territoire du Syndicat du Bois de l'Aumône

Client :Syndicat Du Bois De L'Aumone
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :02/12/2026

Prestation de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Client :Tours Métropole Val de Loire
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :11/12/2026

Accord-cadre Prestations d'hydrocurage sur le territoire d'Eau du Ponant

Client :EAU DU PONANT
Région :Bretagne
Clôture :17/11/2026

PRESTATIONS DE LAVAGE, DEGRAISSAGE ET DESINFECTION DES CLAUSTRAS DES POINTS DE REGROUPEMENT DE BACS A DECHETS DES ABRIS BACS TRI HORS FOYER ET DES BACS A ORDURES MENAGERES ASSOCIES ET SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EURO-METROPOLE DE METZ

Client :Euro-Métropole de Metz
Région :Grand-Est
Clôture :14/12/2026

MARCHE DE SERVICE POUR LE TRAITEMENT, LA VALORISATION DE DÉCHETS DE BOIS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGV

Client :COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :26/11/2026