1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de transport périscolaire
Description: Il concerne le marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
Identifiant de la procédure: 73fc2138-00b6-4909-9c46-0bb2c2d5b81f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Sundgau
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 01 : Secteur géographie Nord
Description: Le marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Nord du territoire de la CCS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 02/07/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2027 jusqu'au 2 juillet 2027. Il pourra être reconduit expressément par période successive correspondant à une année scolaire, sans que sa durée totale puisse excéder le dernier jour de l'année scolaire 2028-2029. La date exacte du dernier jour de chaque année scolaire sera déterminée conformément au calendrier scolaire officiel. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 8 du présent CCAP. En cas de reconduction, la durée du marché demeure continue entre deux années scolaires. Elle prend effet dés le lendemain du terme de la période contractuelle précédente, afin d'assurer la continuité juridique du marché. Les prestations de transports reprennent à la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 02 : Secteur géographique sud
Description: Le marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 02/07/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute au 1er janvier 2027 jusqu'au 2 juillet 2027. Il pourra être reconduit expressément par période successive correspondant à une année scolaire, sans que sa durée totale puisse excéder le dernier jour de l'année scolaire 2028-2029. La date exacte du dernier jour de chaque année scolaire sera déterminée conformément au calendrier scolaire officiel. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 8 du présent CCAP. En cas de reconduction, la durée du marché demeure continue entre deux années scolaires. Elle prend effet dés le lendemain du terme de la période contractuelle précédente, afin d'assurer la continuité juridique du marché. Les prestations de transports reprennent à la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71b8e006-3fdb-4a5e-ad4c-d2ce93a7c329 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français