Marché public de prestation d'assurance

Client

Mairie d'Obernai

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe-a-completer.docx
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bordereaux-des-prix-unitaires.xlsx
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cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
548.62 KB
cahierdesclausestechniquesparticulieres.pdf
715.03 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
declarationdesous-traitance-11-.doc
25.02 KB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
rc-ccas-releve-d-informations-0r206223.pdf
223.28 KB
rc-vo-sinistralite-client-rc-0r206222.pdf
119.97 KB
reglement-de-consultation.pdf
578.09 KB
reglementdelaconsultation.pdf
578.09 KB
sinistres-ccas-protection-juridique-et-fonctionnelle.pdf
84.63 KB
sinistres-vo-protection-juridique-et-juridique.pdf
96.84 KB
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70.95 KB
demande-dume.xml
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 67
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Obernai.
Correspondant : KONE ABDOUL, Place du Marché CS 80205 67213 Obernai FRANCE. tél. : 03-88-49-95-77 Courriel : abdoul.kone@obernai.fr
Adresse internet : http://obernai.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1187725.html.

Objet du marché : Marché public de prestation d'assurance


Caractéristiques principales :
Le présent marché public de prestations d'assurance est alloti selon les modalités suivantes :
- Lot n° 1 - Assurance responsabilité civile ;
- Lot n° 2 - Assurance protection fonctionnelle ;
- Lot n° 3 - Assurance protection juridique.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 03 Janvier 2031
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Novembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Les garanties, plafonds et montants figurant au présent cahier des charges sont communiqués à titre indicatif et constituent une base de référence.
Les candidats sont invités à présenter les garanties, niveaux de couverture et montants qu'ils sont en mesure de proposer, en recherchant les conditions de protection les plus favorables à l'Assuré. Ces éléments seront pris en compte au titre de l'analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
VOIR DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
VOIR DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Obernai
Correspondant : Abdoul KONE http://obernai.e-marchespublics.com https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1187725.html 67213 Obernai , tél. : 0388499577 , courriel : commande.publique@obernai.fr , adresse internet : https://www.obernai.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile. -
Assurance Responsabilité civile
Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle. -
Assurance Protection fonctionnelle
Lot n° 3 : Assurance Protection juridique. -
Assurance Protection juridique