MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.
Client
Syndicat Mixte du Pays de Mossig et Sommereau
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101812 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-101812
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.
Identifiant de la procédure
:
2ef27f4b-1a4d-423b-9f2d-6d963186776b
Identifiant interne
:
2027INCINOM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548482?orgAcronyme=e1k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548482?orgAcronyme=e1k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau
Numéro d’enregistrement
:
25670293700010
Adresse postale
:
14 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Wangenbourg-Engenthal
Code postal
:
67710
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Dominique BECKER
Adresse électronique
:
dominique.becker@mossigvignoble.fr
Téléphone
:
+33 388873146
Adresse internet
:
http://www.wangenbourg-engenthal.fr/fr/information/8061/syndicat-mixte
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
25670293700010
Adresse postale
:
31 rue de la paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
97f9a096-8dc1-4756-8a67-c0833e973ea8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché