Avis de marché - Avis n° 26-99880 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
54, 57, 67, 68, 88
Annonce n°
26-99880
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006811200172
Ville : SAVERNE
Code postal : 67700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-25_TVX_COMPENSATION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0388715735
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique 50 points; Prix des prestations 40 points et Valeur environnementale 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales. Le marché comporte 2 tranches fermes. Tranche n°1 : Travaux de compensation relatifs à l’aménagement de la Zone d’activités de l’Aérodrome sise à Steinbourg (67790) qui se décompose en 4 lots. Tranche n°2 : Travaux de compensation relatifs à la réalisation de la Voie verte « Ligne 9 » entre Saverne et Romanswiller – Lieu d’exécution : Sommerau (67310).
Lieu principal d'exécution du marché : STEINBOURG 67790 et SOMMERAU 67310
Valeur estimée (H.T.) : 360000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Tranche 1 Travaux de compensation relatifs à l’aménagement de la Zone d’activités de l’Aérodrome sise à Steinbourg (67790) - Lot 1 Terrassements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : STEINBOURG 67790
-
Description du lot : Tranche 1 Travaux de compensation relatifs à l’aménagement de la Zone d’activités de l’Aérodrome sise à Steinbourg (67790) - Lot 2 Ensemencements et plantations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : STEINBOURG 67790
-
Description du lot : Tranche 1 Travaux de compensation relatifs à l’aménagement de la Zone d’activités de l’Aérodrome sise à Steinbourg (67790) - Lot 3 Création d'abris pour les reptiles et les amphibiens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : STEINBOURG 67790
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Description du lot : Tranche 1 Travaux de compensation relatifs à l’aménagement de la Zone d’activités de l’Aérodrome sise à Steinbourg (67790) - Lot 4 Installation d'une barrière au niveau du corridor
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : STEINBOURG 67790
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Description du lot : Tranche 2 Travaux de compensation relatifs à la création de la Voie verte « Ligne 9 » entre Saverne et Romanswiller - Lieu d’exécution : Sommerau (67310).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : SOMMERAU 67310
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux d’exécution du présent marché est organisé le jeudi 22/10/2026 : 8h45 Sites tranche ferme n°1 ZA de l’Aérodrome ; 10h45 Sites tranche ferme n°2 Voie verte. Inscription par courriel via l’adresse : caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Autres informations complémentaires : La présente consultation comporte 2 tranches fermes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026