La Région Nouvelle-Aquitaine a fait le choix de régénérer la voie ferrée régionale Laluque-Tartas (40 - Landes) dans le cadre de sa politique de report modal en confiant à la société SYSTRA FRANCE un mandat de maîtrise d’ouvrage du projet. Les travaux principaux de régénération se sont terminés à l’automne 2023. La majorité des mesures compensatoires ont été déclinées et font l’objet d’un suivi annuel. Seuls quelques travaux compensatoires restent à réaliser. Durant la phase d’études, des espèces protégées, dont la Loutre d’Europe, ont été découvertes lors de l’inventaire faune-flore dans le périmètre des travaux. Une demande de dérogation auprès du Conseil National de la Protection de la Nature a abouti à l’attribution : - d’un arrêté ministériel du 22 février 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces pour la régénération de la ligne ferroviaire Laluque-Tartas, - d’un arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats le 29 novembre 2022. La compensation des ripisylves a déjà été réalisée en automne 2024 sur 397 ml, sur la commune de Pontonx-sur-l’Adour (40), le long du ruisseau de la Gaube mais des mesures correctives sont à mettre en place suite à une forte mortalité des individus. Ainsi, des plantations complémentaires seront réalisées sur le linéaire planté (avec un objectif du taux de mortalité inférieur à 10%) avec une extension au sud de 78 ml. De plus, durant la phase études, des zones humides, ont été découvertes lors de l’inventaire des zones humides dans le périmètre des travaux. Un dossier loi sur l’eau a été réalisé auprès de la DDTM et a aboutis à la délivrance de l’arrêté préfectoral n°2022-1561. La parcelle qui va faire l’objet des mesures compensatoires est en cours d’acquisition par la Région Nouvelle-Aquitaine. Tant que cette parcelle ne sera pas acquise par la Région Nouvelle-Aquitaine, aucune mesure compensatoire ne pourra être envisagée. Ainsi, il est possible que les travaux envisagés en 2026 puissent être reportés en 2027.
Client
Région Nouvelle-Aquitaine
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteur19 jours
pour répondre à ce marché