ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE LAITS INFANTILES POUR LES BESOINS DES NOURRISSONS ACCUEILLIS DANS LES MAISONS PETITE ENFANCE

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de laits infantiles pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons petite enfance. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé à : Lots Montants maximum annuel Lot n°1 : Fourniture et livraison de lait infantile non spécifique pour les besoins des nourrissons : . 15 000 € HT Lot n°2 : Fourniture et livraison de lait infantile spécifique, pour les besoins des nourrissons. : 5 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.