L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment :- Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition- Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis- Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision - Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnelLa consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 € HT.
Client
TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/02/2026
Alloti
Non
Clôture
10/04/2026
Lien source
b1_ae_vdef.pdf
b2.13_annexe13-cadre sopaq.pdf
b2.2_annexe2_nog_v6.pdf
b2.4_annexe4_convention e-project formi.pdf
b2.5_annexe5-convention_sedi_mezzoteam_v7_042023.pdf
b2.6_annexe6-clauses conformité rgpd.pdf
b2.8_annexe8_charte graphique tisseo.pdf
b2.9_t3.ce_nmp.pdf
b2.9_t3.no_nmp.pdf
b2.9_t3.se_ nmp.pdf
b2_ccap_vdef.pdf
b3.1_reglement chantier_version_2023-06-23.pdf
b3.2_notice méthodologique travaux (m3-12-08-21).pdf
b3.3_guide travaux à proximité du métro.pdf
b3.4_méthodologie commune des essais_indice c.pdf
b3_ccfc.pdf
annexe indicateurs prevention.xlsx
note prevention hygiene et securite.pdf
note moa_evenements critiques et gestion de crise-b.pdf
pgcsps_ligne_3_v18.pdf
prescriptions de sécurisation relatives aux chantiers.pdf
b4-gds_cctp.pdf
gds-bpu.docx
gds_de.xlsx
a.1_annexe1_liste des pièces.pdf
a.2_annexe2_cadre du dossier technique.pdf
a.3_annexe3_engagement de confidentialité.pdf
a.4_annexe4_attestation de visite.pdf
a_rc_gds.pdf
mpi1779449-aapc.pdf
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