ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE BOUTEILLES D’EAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TROYES

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles d’eau pour les différents services de la Ville de Troyes et principalement les établissements d’accueil de jeunes enfants. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé à : pour le lot n° 1 : Fourniture de bouteilles d’eau pour les établissements d’accueil de jeunes enfants. 12 000 € HT et pour le lot n° 2 : Fourniture de bouteilles d’eau pour les autres établissements : 8 000 € HT. Durée de l’accord-cadre : le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.L’émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. Délai de livraison : fixé à 15 jours ouvrées à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2 de l’acte d’engagement). A défaut de respect de ce délai, il sera fait application de la pénalité de retard prévue à cet effet au sein du CCP.