fourniture et livraison de repas Communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Repas pour écoles Lycée juridique médiation facturation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
26 AF 01 11
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les crèches de la Communauté de Communes - 2027 / 2030
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107050 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
08, 51
Annonce n°
26-107050
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26 AF 01 11
Description
:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les crèches de la Communauté de Communes - 2027 / 2030
Identifiant de la procédure
:
9c39825f-e11b-4874-8a69-f30bba50dbf8
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26 AF 01 11
Description
:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas et de gouters dans les crèches de la Communauté de Communes - du 01/01/2027 au 31/12/2030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15894210
Repas pour écoles
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement
:
24080082100029
Adresse postale
:
29 rue Méhul
Ville
:
GIVET
Code postal
:
08600
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone
:
0324415090
Adresse internet
:
www.ardennerivesdemeuse.com
Profil de l’acheteur
:
https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement
:
175100056
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons en champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Adresse internet
:
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
53aafd63-306a-4ffc-b58a-86c6aabaef53
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché