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Fourniture de denrées alimentaires et prestations d'assistance technique pour l'EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)
Client
CIAS - EHPAD
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96704 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11, 30, 34, 66
Annonce n°
26-96704
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CIAS - EHPAD
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d'assistance technique pour l'EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)
Description
:
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)
Identifiant de la procédure
:
e647a492-8087-40c6-82dd-541f10ccda1b
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)
Description
:
Fourniture de denrées alimentaires et prestations d’assistance technique pour l’EHPAD Les Estamounets à Couiza (11)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15890000
Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CIAS - EHPAD
Numéro d’enregistrement
:
26110546400026
Adresse postale
:
29 AVENUE ANDRE CHENIER
Ville
:
LIMOUX
Code postal
:
11300
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@cc-limouxin.fr
Téléphone
:
0468697094
Adresse internet
:
https://cc-limouxin.com/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 RUE PITOT
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e3ba5183-10e0-4a03-9591-c4272b7548b3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 18:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché