contrôle technique de bâtiments Communauté d'agglomération Ardenne Métropole Installation électrique
Vérifications des installations électriques de bâtiments municipaux, communautaires et autres équipements
Il s'agit d'un accord-cadre pour assurer la vérification des installations électriques de bâtiments municipaux communautaires et autres équipements. Ce marché est passé en groupement de commande dont Ardenne Métropole est le coordinateur.
Client
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98093 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
08, 02, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 59
Annonce n°
26-98093
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Vérifications des installations électriques de bâtiments municipaux, communautaires et autres équipements-.
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre pour assurer la vérification des installations électriques de bâtiments municipaux communautaires et autres équipements. Ce marché est passé en groupement de commande dont Ardenne Métropole est le coordinateur.
Identifiant de la procédure
:
7794c746-043e-4cd6-be4e-bcec29983283
Identifiant interne
:
26S110A
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite facultative possible jusque 7 jours avant la date limite de remise des offres. Voir modalités dans le Réglement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
déclaration sur l'honneur
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est passé pour une durée de 36 mois puis reconductible tacitement une fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
90
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41838
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Service Achats Responsables
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
20004163000019
Adresse postale
:
49 av L. Bourgeois
Ville
:
CharlevilleMézières
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone
:
0324324323
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement
:
FRF2108000
Adresse postale
:
49 av L. Bourgeois
Ville
:
CharlevilleMézières
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone
:
0324324323
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement
:
FRF2108000
Adresse postale
:
49 av L. Bourgeois
Ville
:
CharlevilleMézières
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone
:
0324324323
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement
:
FRF2108000
Adresse postale
:
49 av L. Bourgeois
Ville
:
CharlevilleMézières
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ardenne-metropole.fr
Téléphone
:
0324324323
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c8a9d025-85eb-4ef6-a725-29bb0616271d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché