La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Chambre d'Agriculture de la Région Corse (CARC. par abréviation dans le document).Actuellement, la CARC est titulaire de plusieurs contrats d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2025.Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2026 à 0h00.
Client
CASA DI L'AGRICULTURA CORSA
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/11/2025
Alloti
6 Lots
Clôture
19/12/2025
Lien source
Lot: Responsabilité civile Description : Couvre les dommages causés à autrui en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lot: Dommages aux biens Description : Couvre les dommages subis par les biens de la CARC Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lot: Flotte automobile Description : Couvre l'ensemble du parc de véhicules Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lot: Individuelle accident Description : Couvres les accidents corporels Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lot: Responsabilité Civiles des Mandataires Sociaux (RCMS) Description : Protège la personne physique du mandataire social contre les conséquences de sa responsabilité personnelle Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lot: Protection juridique Description : Assistance en cas de litige Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
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