Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 30199770 - Chèques-repas Tribunal administratif de Orléans assurance de responsabilité professionnelle online système d'acquisition dynamique 11 novembre titres-restaurant médiation Publications
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590) - titre dématérialisée et titre papier
Client
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103559 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-103559
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590) - titre dématérialisée et titre papier
Identifiant de la procédure
:
550d1217-456d-4fb5-a926-c1c40e8e0870
Identifiant interne
:
2026/2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Pour La Commune De Saint-Cyr-En-Val (45590) - titre dématérialisée et titre papier - Appel d'offres ouverts avec un max sur toute la durée du marché fixé à 640.000 k euro(s) Ht Marché homogène non alloti
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590) - titre dématérialisée et titre papier
Identifiant interne
:
F-PF-1894193
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
141, rue du 11 novembre 1918
Ville
:
Saint Cyr En Val
Code postal
:
45590
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date qui précède la fin de la période de l'accord-cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile sur les risques en Rc et risques professionnelles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Effectifs sur les trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
attestation de régularité fiscaleribdc1 et Dc2 dument remplis par les soumissionnaires
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3 derniers Ca de l'entreprise
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
fournir les références de l'entreprises sur les activités de ces cinq dernières années dans le cadre du présent marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894193
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/11/2026
à 12:30
Lieu
:
Saint-Cyr-en-Val
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint-Cyr en Val
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1AFA9BD7-AD50-0F76-47E4E63676E71229
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Numéro d’enregistrement
:
12202
Adresse postale
:
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
Ville
:
Saint Cyr en Val
Code postal
:
45590
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MICHAUT Vincent
Adresse électronique
:
contact@mairie-saintcyrenval.fr
Téléphone
:
0238762020
Télécopieur
:
0238764961
Adresse internet
:
http://www.mairie-saintcyrenval.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Saint-Cyr en Val
Numéro d’enregistrement
:
1AFA9BFB-C11C-F98B-48EA4D63F315EA9E
Adresse postale
:
Rue du 11, novembre 1918
141, rue du 11 novembre 1918, 141, rue du 11 novembre 1918
Ville
:
Saint Cyr En Val
Code postal
:
45590
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sg@mairie-saintcyrenval.fr
Téléphone
:
(33)238762020
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
1AFA9C0C-DC82-E080-58C2D9DFCE28F874
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
116bea7e-facf-4d68-a481-8e20a1237fa9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché