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Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires
Client
MAIRIE DE BORGO
Marché
Fournitures
Région
Corse
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99099 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
26-99099
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE BORGO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Description
:
Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires
Identifiant de la procédure
:
25e24188-3021-4ed6-b1f9-fbe7b5fabcd4
Identifiant interne
:
2026-013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
route de la Gare
Ville
:
Borgo
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre Administratif - route de la Gare
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord cadre á bons de commande
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Participation à une organisation criminelle
:
Condamnation définitive
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Description
:
Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
route de la Gare
Ville
:
Borgo
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre Administratif - route de la Gare
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
relance du marché en 2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
6 sous critères présents dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3795, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/12/2026
à 10:00
Lieu
:
Centre Administratif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
paiement sous 30 jours á réception de la facture conforme dans Chorus Pro
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE BORGO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE BORGO
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE BORGO
Numéro d’enregistrement
:
21200042600016
Adresse postale
:
Centre administratif - Route de la Gare
Ville
:
BORGO
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Johann VALLADE
Adresse électronique
:
finances@mairie-borgo.fr
Téléphone
:
0495474729
Adresse internet
:
https://ville-borgo.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement
:
17200005100026
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia cedex
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe du tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
+33 495328866
Adresse internet
:
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement
:
17200005100026
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia cedex
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe du tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
+33 495328866
Adresse internet
:
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
MAIRIE DE BORGO
Numéro d’enregistrement
:
21200042600016
Adresse postale
:
Centre administratif - Route de la Gare
Ville
:
BORGO
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jean DOMINICI
Adresse électronique
:
contact@mairie-borgo.fr
Téléphone
:
0495584545
Télécopieur
:
0495361533
Adresse internet
:
https://ville-borgo.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
72d29f42-50b7-4f13-b61b-e2205614aa23
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
42 jours
pour répondre à ce marché