Prestation d'enquêtes de satisfaction
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires et nouveaux entrants de Valloire Habitat. Cet accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il inclut des missions de conseil décrites au Volet D du CCTP, commandées par bons de commande en cours d'exécution.
Client
VALLOIRE HABITAT
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/09/2026
Alloti
Non
Clôture
15/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 31 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Pour votre information le RC posté comporte des annotations visibles de la part de vos équipes.
Notre question : Une approche exclusivement numérique est elle envisagée ou le canal de l'appel téléphonique est un pré requis indispensable?
R
15/09/26 à 08h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le CCTP du DCE a été mis à jour sans les commentaires internes. Vous pouvez le retélécharger.
L'appel téléphonique est un prérequis indispensable.
Cordialement
Q
Question n°6
Bonjour,
Le cadre de réponse du nouveau DCE (30 septembre) concerne une prestation d'édition et de mise sous pli.
Est-il prévu un nouveau document de cadre de réponse?
Merci par avance.
R
06/10/26 à 16h17 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Avec toutes nos excuses pour ce problème de cadre de réponse.
Tout est réglé.
Le cadre de réponse correspondant au marché de prestation d'enquêtes satisfaction a été mis a jour dans le DCE.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
06/10/26 à 16h15 :
Modification du DCE :
26-DCM-ENQUETES : Prestation d’enquêtes de satisfactionModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Cadre de réponse correspondant au marché-----------------------------------------------------------------------------
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Q
Question n°5
Bonjour, le cadre de réponse du DCE ne comporte que deux pages et une seule partie sur les moyens humains (10 points). Il semble manquer toutes les autres rubriques constituant l'offre technique.
Merci
R
05/10/26 à 14h34 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Effectivement il y a un coquille dans le cadre de réponse.
Nous mettons à jour le DCE. Nous vous remercions de bien vouloir le télécharger.
Cordialement
Q
Question n°3
Bonjour,
Le CCTP mentionne :"Le titulaire met à disposition de VALLOIRE HABITAT une plateforme permettant la consultation des résultats d’étude en temps réel pour chaque enquête, ainsi qu’un système d’écoute téléphonique à froid pour l’ensemble des enquêtes administrées par téléphone dans le respect des règles RGPD".
Le système d'écoute téléphonique à froid pour l'ensemble des enquêtes fait-il l'objet d'une exclusion du marché si toutefois nous ne pouvions pas proposer de mettre à disposition l'ensemble des enquêtes mais quelques enregistrements ?
Bien cordialement
R
01/10/26 à 15h36 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le candidat doit absolument respecter le CCTP.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
30/09/26 à 14h22 :
Modification du DCE :
26-DCM-ENQUETES : Prestation d’enquêtes de satisfactionModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Rajout de la charte RFAR et de l'annexe RGPD-----------------------------------------------------------------------------
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Q
Question n°4
Bonjour,il semble manquer l'annexe RGPD dans le dossier de consultation. Est-il possible de l'ajouter ? En vous remerciant. Cordialement.
R
30/09/26 à 14h17 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous mettons à jour le DCE.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
25/09/26 à 13h53 :
Modification du DCE :
26-DCM-ENQUETES : Prestation d’enquêtes de satisfactionModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Mise à jour des références similaires obligatoires-----------------------------------------------------------------------------
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Q
Question n°2
Le règlement de la consultation, à l'article 5, exige au titre de la capacité technique et professionnelle « 3 références minimum auprès d'un bailleur social », et précise que les candidatures qui ne les présentent pas ne seront pas régularisables.
Cette exigence porte sur la qualité de l'acheteur destinataire des prestations antérieures, et non sur la nature, la volumétrie ou la technicité des prestations elles-mêmes. Au regard de l'article R2142-1 du code de la commande publique, qui impose que les conditions de participation soient liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, nous vous remercions de bien vouloir préciser si des références portant sur des prestations d'enquêtes de satisfaction de nature et de volumétrie équivalentes, réalisées auprès d'acheteurs relevant d'autres secteurs, peuvent être regardées comme satisfaisant à cette condition.
R
25/09/26 à 13h50 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui, des références portant sur des prestations d'enquêtes de satisfaction de nature et de volumétrie comparables, réalisées pour d'autres catégories de clients, peuvent être regardées comme satisfaisant à l'exigence de capacité technique et professionnelle dès lors qu'elles permettent de démontrer l'aptitude du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
L'expérience du secteur du logement social demeure un élément permettant d'apprécier la bonne compréhension du contexte d'exécution du marché, mais elle n'est pas appréciée de manière exclusive au stade de l'examen des capacités. Le règlement de consultation est modifié en ce sens.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
14/09/26 à 14h16 :
Modification du DCE :
26-DCM-ENQUETES : Prestation d’enquêtes de satisfactionModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------CCTP modifié. Cordialement-----------------------------------------------------------------------------
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Détails de l'avis
4 jours
pour répondre à ce marché