PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

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Appel d'offres

Publié le

25/09/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

26/10/2026

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a_règlement de consultation_2026ac000078.pdf

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c_2026ac000078-1_contrôle a posteriori_lot 1_ bpu et scénario de référence.docx

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c_2026ac000078-2_audit rex_lot 2_ bpu et scénario de référence.docx

46.2 KB

d_2026ac000078-1_ccap_contrôle a postériori.pdf

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d_2026ac000078-2_ccap_audit rex.pdf

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e_2026ac000078-1_acte d'engagement_contrôle a postériori.odt

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e_2026ac000078-2_acte d'engagement_audit rex.odt

49.62 KB

f_2026ac000078-1_annexe rgpd_contrôle a postériori.pdf

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f_2026ac000078-2_annexe rgpd_audit rex.pdf

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g_2026ac000078_contrôle a posteriori - engagement de confidentialité.pdf

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a-reglement-de-consultation-2026ac000078.pdf

323.78 KB

f8076ff1aa66f35ae52f4f35ab890dee.pdf

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Codes CPV

Lots

Lot : Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d’aide et d’achat réalisés par l’agence.

Lot : Missions d’audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.

Détails de l'avis

15 jours

pour répondre à ce marché

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