Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 24 logements collectifs "MARRONNIERS 1&2" sur la commune de CHEVILLY (45)

18/06/26 à 11h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1. Candidature individuelle et exigence “BE thermique QUALIBAT RGE” Le RC indique que le marché peut être attribué à une seule entreprise. Par ailleurs, il est exigé : – « Un bureau d’étude thermique QUALIBAT RGE » (non régularisable).   Or, les qualifications OPQIBI 1905 (audit énergétique bâtiments collectifs) et OPQIBI 1911 (audit énergétique maisons individuelles) sont reconnues RGE par l’ADEME pour les audits énergétiques, conformément au décret du 30 mai 2018, au décret 2014?1393 et à l’arrêté du 24 novembre 2014.   Pouvez?vous confirmer que la détention, par l’opérateur économique lui?même, d’une qualification OPQIBI 1905 ou 1911 reconnue RGE répond pleinement à l’exigence “BE thermique QUALIBAT RGE”, et permet donc la candidature individuelle sans constituer un groupement ?   Réponse Pour rappel, le projet de contrat indique : « Le Maître d’œuvre devra intégrer dans sa mission la gestion du Bureau d’Etudes Thermiques pour les calculs énergétiques (audit énergétique méthode 3CL 2021) et du Bureau d’Etudes Structures pour les calculs de charges si nécessaire. Il est précisé que le B.E. Thermique doit être certifié RGE, afin de permettre à la maitrise d’ouvrage de générer les certificats d’économie d’énergie. D’une manière générale, il devra intégrer les intervenants nécessaires à la réalisation de sa mission ».   Le maître d’œuvre devra intégrer dans sa mission l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne réalisation des prestations attendues, notamment :   ? les études thermiques et énergétiques ; ? les audits énergétiques (méthode 3CL 2021); ? les études structurelles et calculs de charges rendus nécessaires par les travaux projetés.   Conformément aux pièces de la consultation, le bureau d’études thermiques mobilisé devra disposer d’une qualification reconnue RGE afin de permettre au maître d’ouvrage de bénéficier des dispositifs associés, notamment dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).   À ce titre, les qualifications OPQIBI 1905 et OPQIBI 1911 sont recevables dès lors qu’elles disposent de la mention RGE en vigueur et reconnue par les organismes compétents.   Par conséquent, un candidat disposant lui-même de cette qualification pourra répondre à l’exigence sans qu’il soit nécessaire de constituer un groupement spécifique, sous réserve qu’il soit en mesure d’assurer l’ensemble des prestations attendues au titre de sa mission.   Il est toutefois rappelé que le titulaire demeure responsable de l’intégration de toutes les compétences nécessaires à l’exécution complète de sa mission, conformément aux exigences du projet de contrat.   2. Références exigées : “travaux de réhabilitation en logements occupés (bailleurs sociaux ou copropriété)” Le RC exige 3 références de travaux en logements occupés, alors que le marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre. De plus, la mention “bailleurs sociaux ou copropriété” semble restrictive.   Pouvez?vous confirmer que des références de maîtrise d’œuvre en site occupé dans d’autres contextes (établissements scolaires, hospitaliers, médico?sociaux, ERP, etc.) seront également recevables, dès lors qu’il s’agit de réhabilitation en site occupé ?   Réponse : La demande de références en logements occupés, qu’il s’agisse de patrimoine de bailleurs sociaux ou de copropriétés, est maintenue.   Cette exigence n’a pas vocation à être restrictive mais vise à garantir que l’équipe candidate dispose d’une expérience avérée dans la conduite d’opérations de réhabilitation en site occupé, présentant des contraintes similaires à celles de l’opération concernée.   En effet, le projet se déroulera en présence des locataires et implique une gestion spécifique des interventions en milieu habité, notamment en matière :   ? d’organisation et de phasage des travaux ; ? de communication avec les occupants ; ? de traitement des contraintes d’accès aux logements ; ? de gestion des nuisances ; ? de prise en compte des problématiques réglementaires et techniques propres à la réhabilitation, notamment celles liées aux matériaux contenant de l’amiante.   Le maître d’ouvrage souhaite donc s’assurer que le maître d’œuvre retenu dispose d’un retour d’expérience significatif sur ce type d’opérations. En conséquence, les références présentées devront porter sur des missions de maîtrise d’œuvre réalisées dans le cadre de travaux de réhabilitation en logements occupés (bailleurs sociaux ou copropriété).   3. Compétence écologue / biodiversité La Note explicative (p. 5 à 7) précise que : – « la présence d’une compétence écologue ou d’un bureau d’études spécialisé biodiversité pourra être valorisée dans l’appréciation technique des offres ».   Cette exigence ou valorisation n’apparaît pas dans le RC, notamment dans les critères de jugement.   Pouvez?vous confirmer si la compétence écologue constitue : – un élément obligatoire de la candidature, – un élément facultatif mais valorisé, – ou une simple possibilité laissée à l’appréciation des candidats ?   Réponse: Comme indiqué dans la note explicative, la compétence écologie / biodiversité ne constitue pas une exigence obligatoire de candidature.   Toutefois, la présence au sein de l’équipe d’un écologue ou d’un bureau d’études spécialisé pourra être prise en compte favorablement dans l’appréciation qualitative de l’offre.   Cette valorisation est notamment liée au contexte particulier de l’opération, le maître d’ouvrage étant soumis à des prescriptions environnementales spécifiques ainsi qu’à une dérogation préfectorale.   Dans ce cadre, une bonne connaissance des espèces présentes sur le site, de leurs périodes de sensibilité et des méthodes d’intervention adaptées constitue un atout pour la bonne exécution de la mission.   Il est donc confirmé que cette compétence est facultative mais qu’elle pourra être valorisée dans l’analyse des offres lorsqu’elle apporte une plus-value démontrée à l’opération.   4. Groupements multiples – mention “Cette notion concerne seulement les architectes” Le RC indique que la double candidature (individuelle + groupement ou plusieurs groupements) est interdite, puis précise : – « Cette notion concerne seulement les architectes ».   Pouvez?vous préciser si cette restriction s’applique uniquement aux architectes, ou à l’ensemble des membres potentiels d’un groupement (BET, économistes, OPC, etc.) ?   Réponse : Comme précisé à l’article 4.2 du Règlement de la consultation, l’interdiction de double candidature concerne uniquement les architectes. Ceux-ci ne peuvent donc pas se présenter à la fois individuellement et au sein d’un ou plusieurs groupements. En revanche, les autres membres potentiels du groupement (BET, économistes, OPC, etc.) sont autorisés à participer à plusieurs groupements. Cordialement,

16/06/26 à 11h26 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Merci de vous référer au projet de contrat. Bien cordialement,