Mission de CSPS dans le cadre de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuel, Résidence Jules Faidherbe à MONCHECOURT

Le marché est passé en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.La mission confiée est une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 2), complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché).La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation.Le marché comporte une tranche unique.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.La durée prévisionnelle des travaux est 16 mois, avec un démarrage envisagé pour octobre 2027.Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 2 864 500,00 € H.T.La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail.