Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP.La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : Octobre 2027.L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 € HT (aucun travaux de VRD n'est prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/05/2026
Alloti
Non
Clôture
10/07/2026
Lien source
Il reste 30 jours
pour répondre à ce marché
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