Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour le lot n°1, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et par l'application des prix unitaires inscrits au BPU aux quantités réellement commandées.Pour le lot n°2, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires .
Client
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/06/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
15/09/2025
Lien source
Lot: Conseil juridique Description : Conseil juridique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot: Arrangement Description : Arrangement Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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