La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 11 lots.Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en € HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent.
Client
APPROLYS CENTR'ACHATS
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/04/2025
Alloti
11 Lots
Clôture
02/06/2025 Marché clôturé
Lien source
81c66e92-2757-11f0-acdc-a860b637a2f5
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Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28 Description : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 45 et 28 Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 017 368 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 672 456 MWh
Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41 Description : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41 Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 655 770 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 885 257 MWh
Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées Description : LECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 104 778 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 34 926 MWh
Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA Description : ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 163 328 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 54 443 MWh
Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP Description : ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 31 334 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 10 445 MWh
Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY Description : ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 5 445 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 1 815 MWh
Lot: ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA Description : ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 42 262 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 14 087 MWh
Lot: GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36 Description : GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36 Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 442 929 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 814 310 MWh
Lot: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37 Description : GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37 Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 2 292 869 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 764 290 MWh
Lot: GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative) Description : GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert (PSE facultative) Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 87 373 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 29 124 MWhAu stade de l'Accord-cadre, il est demandé pour le lot n°10 une PSE facultative sur le gaz vert. La PSE n'est pas exigée pour être retenu comme attributaire de l'accord cadre. La PSE pourra être activée ou non au stade des marchés subséquents.
Lot: GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA Description : GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre issu de chaque lot est renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre sera ainsi de 4 ans maximum. Informations complémentaires : Quantité maximum période initiale (3 ans) : 137 864 MWhQuantité maximum période de reconduction (1 an) : 45 955 MWh
Ce marché est clôturé
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