Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Client

VILLE DE BAULE

Marché

Fournitures

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026
Marché clôturé

Site de dématérialisation

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Consultation clôturée

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Q
Question n°1 Bonjour, - Acceptez-vous que l'on présente nos modalités pour l'ajout et le retrait de sites (clause de flexibilité : 10 %) ? - Pouvez-vous nous confirmer que vous acceptez les évolutions liées aux CEE (EMMY, coefficient règlementaire) ? - Pouvez-vous nous confirmer que le délai de paiement est de 30 jours ? - Acceptez-vous une facturation mensuelle pour l'ensemble des sites ? - La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Pourriez-vous nous indiquer auprès de quelle plateforme vous vous êtes enregistrés ? Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer que vous avez effectué les démarches nécessaires à votre inscription dans l’annuaire Chorus Pro ? - Concernant les pénalités, acceptez-vous que l'ensemble des pénalités prévues au CCAP et au CCAG soient plafonnées et représentent au maximum 5% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché ? Bien cordialement.
R
17/11/26 à 12h13 : Message aux entreprises : Réponse - Acceptez-vous que l'on présente nos modalités pour l'ajout et le retrait de sites (clause de flexibilité : 10 %) ? OUI - Pouvez-vous nous confirmer que vous acceptez les évolutions liées aux CEE (EMMY, coefficient règlementaire) ? OUI - Pouvez-vous nous confirmer que le délai de paiement est de 30 jours ? OUI - Acceptez-vous une facturation mensuelle pour l'ensemble des sites ? OUI - La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Pourriez-vous nous indiquer auprès de quelle plateforme vous vous êtes enregistrés ? chorus pro Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer que vous avez effectué les démarches nécessaires à votre inscription dans l’annuaire Chorus Pro ? oui

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