Q
Question n°1
Bonjour,
- Acceptez-vous que l'on présente nos modalités pour l'ajout et le retrait de sites (clause de flexibilité : 10 %) ?
- Pouvez-vous nous confirmer que vous acceptez les évolutions liées aux CEE (EMMY, coefficient règlementaire) ?
- Pouvez-vous nous confirmer que le délai de paiement est de 30 jours ?
- Acceptez-vous une facturation mensuelle pour l'ensemble des sites ?
- La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Pourriez-vous nous indiquer auprès de quelle plateforme vous vous êtes enregistrés ?
Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer que vous avez effectué les démarches nécessaires à votre inscription dans l’annuaire Chorus Pro ?
- Concernant les pénalités, acceptez-vous que l'ensemble des pénalités prévues au CCAP et au CCAG soient plafonnées et représentent au maximum 5% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché ?
Bien cordialement.
R
17/11/26 à 12h13 :
Message aux entreprises :
Réponse
- Acceptez-vous que l'on présente nos modalités pour l'ajout et le retrait de sites (clause de flexibilité : 10 %) ? OUI
- Pouvez-vous nous confirmer que vous acceptez les évolutions liées aux CEE (EMMY, coefficient règlementaire) ? OUI
- Pouvez-vous nous confirmer que le délai de paiement est de 30 jours ? OUI
- Acceptez-vous une facturation mensuelle pour l'ensemble des sites ? OUI
- La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Pourriez-vous nous indiquer auprès de quelle plateforme vous vous êtes enregistrés ? chorus pro
Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer que vous avez effectué les démarches nécessaires à votre inscription dans l’annuaire Chorus Pro ? oui