Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associéesDans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD.Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF.
Client
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteur18 jours
pour répondre à ce marché