Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associéesDans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD.Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF.

Client

HAUTE-SAVOIE HABITAT

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

08/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
1. questionnaire methodologique_vf.xlsx
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ae ideis.docx
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bpu_gaz_haute_savoie_habitat.xlsx
99.8 KB
ccp.pdf
545.26 KB
dc1-2019.doc
128.5 KB
dc2_2023.doc
580.5 KB
aws-mpi-1899943-rc.pdf
478.03 KB
correspondance-mpi-1899943.pdf
2.78 KB
mpi1899943-aapc.pdf
43.9 KB
a-69631.png
34.57 KB
Q
Question n°1 Bonjour, Les documents indiqués dans le RC ne sont pas disponible sur la plateforme. Pouvez-vous les déposer pour que nous puissions analyser votre appel d'offres. Cordialement,
R
09/11/26 à 12h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous avons mis en ligne une nouvelle version du dossier. Aussi, vous pouvez télécharger une nouvelle fois les pièces du dossier. Restant à disposition
Q
Message de l'acheteur
R
09/11/26 à 12h30 : Modification du DCE : N°26_F_GAZ_NATUREL_REGIE : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Nous vous transmettons une nouvelle fois le dossier DCE / Pièces communes, qui ne pouvait pas se télécharger. Restant à votre disposition ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

18 jours

pour répondre à ce marché

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