Exploitation de l'alimentation en eau Fenêtre Distribution d'eau potable groupement de commandes réseau d'eau potable compteur d'eau potable assurance assainissement collectif facturation Communauté de communes Val-de-Cher-Controis entretien et maintenance Direction de l'information légale et administrative
Marché d'exploitation d'eau potable à Fresnes
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.1) Marché de prestations portant sur l'exploitation du réseau d'eau potable, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, la réalisation des branchements neufs, le renouvellement des compteurs d'eau potable, la gestion de la clientèle, ainsi que les prestations de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs sur le territoire de la commune de Fresnes.2) Prestations de facturation pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Fresnes.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107309 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-107309
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007206400013
Ville : LE CONTROIS EN SOLOGNE
Code postal : 41700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=28611
Identifiant interne de la consultation : 2026S09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 254791554
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'exploitation d'eau potable à Fresnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
1) Marché de prestations portant sur l'exploitation du réseau d'eau potable, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, la réalisation des branchements neufs, le renouvellement des compteurs d'eau potable, la gestion de la clientèle, ainsi que les prestations de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs sur le territoire de la commune de Fresnes.
2) Prestations de facturation pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Fresnes
Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher, Commune de Fresnes
41700
Le Controis-En-Sologne
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
21 jours
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