Centre Hospitalier maintenance préventive réparation et entretien de groupes de réfrigération réparation et entretien de matériel médical juridique médiation facturation insertion professionnelle Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical Direction de l'information légale et administrative pièces détachées
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Client
EFS Centre Pays de la Loire
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106937 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37, 44
Annonce n°
26-106937
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Description
:
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure
:
facaf101-4ab6-4bd0-b536-a3da62e533ae
Identifiant interne
:
2024EFSCPDL340
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La consultation , non allotie, est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une autre à prix unitaire. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/05/2027, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/04/2031.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire sur les sites de Tours Bretonneau, Tours Trousseau, Bourges, Châteauroux, Chartres-Le Coudray, Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain, Angers, Laval centre Hospitalier, Le Mans et La Roche-Sur-Yon de l'EFS CPDL. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur , 1 545 000 € HT,(article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché, 48 mois.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
618,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites suivants : Tours Bretonneau , Nantes Hôtel Dieu et Angers .Pour ces visites obligatoires, la période de visites est définie dans l’annexe 1 du présent RC ( du 9 au 30 novembre 2026).. Le candidat prend rendez-vous exclusivement par mail auprès de tous les interlocuteurs désignés dans cette même annexe . Cette prise de rendez-vous est obligatoire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Description
:
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Identifiant interne
:
2024EFSCPDL340
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50421000
Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Marché de maintenance préventive et corrective des chambres froides de l'EFS CPDL localisées sur les sites de Tours Bretonneau, Tours Trousseau, Bourges, Châteauroux, Chartres-Le Coudray, Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain, Angers, Laval centre Hospitalier, Le Mans, La Roche-Sur-Yon. Accord-cadre mono attributaire exécuté par l’émission de bons de commande conclu , marché sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur 1 545 000 € HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché (48 mois). L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/05/2027, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/04/2031. Le titulaire peut dès le premier jour d’exécution de l’accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
618,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,545,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
PRIX DES PRESTATIONS Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET EN MATIERE D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE
Description
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET EN MATIERE D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
42882285202256
Adresse postale
:
50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville
:
TOURS
Code postal
:
37206
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique
:
Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone
:
+33 2 47 36 21 00
Adresse internet
:
https://dondesang.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
174 500 058 00022
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33 2 38 77 59 00
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0dba2b8e-ccf9-429a-b2e4-25ef29d41d7f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché