50324200 - Services de maintenance préventive Tribunal administratif de Limoges Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier Universitaire de Limoges juridique facturation système d'acquisition dynamique maintenance préventive médiation porte automatique
MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTES AUTOMATIQUES DU CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE
Client
CHU DE LIMOGES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102096 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
19
Annonce n°
26-102096
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
Description
:
Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
Identifiant de la procédure
:
2395b602-838f-48ba-84a4-f19574f90a92
Identifiant interne
:
2026-24
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
Description
:
Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre du présent marché. Elle aura lieu le 6 novembre 2026 à 10h00 selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée initiale courant à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Dans l’hypothèse où la notification serait postérieure à cette date, le point de départ de la durée initiale est fixé à la date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 3 fois par période de 12 mois à compter de sa date anniversaire. Le marché ne pourra pas excéder 48 mois toutes périodes de reconduction confondues. Le présent marché comprend une partie ordinaire pour la maintenance préventive et une partie à bons de commande concernant la maintenance corrective. Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale telle que définie dans les documents de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089986&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089986&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d’enregistrement
:
26870851800017
Adresse postale
:
2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville
:
LIMOGES
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone
:
0555056032
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089986&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
17870005000010
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd67b95f-528a-4e03-aea2-58891912abe4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
46 jours
pour répondre à ce marché