Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative juridique theâtre facturation réparation et entretien de machines système d'acquisition dynamique 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines médiation équipement technique
MAINTENANCE INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES - lot n°1 : Maintenance des installations et des équipements de froid du Centre Municipal de Restauration et des Halles municipales
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Client
Ville de La Roche-sur-Yon
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97488 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-97488
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de La Roche-sur-Yon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES - lot n°1 : Maintenance des installations et des équipements de froid du Centre Municipal de Restauration et des Halles municipales
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure
:
26d12c9a-899a-419b-9d51-8f8808483923
Identifiant interne
:
PPP2B7-87/6369/V2601601
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES - lot n°1 : Maintenance des installations et des équipements de froid du Centre Municipal de Restauration et des Halles municipales
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne
:
V26016_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place du théâtre
Ville
:
LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal
:
85021
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de La Roche-sur-Yon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro d’enregistrement
:
21850191400566
Adresse postale
:
Place du théâtre
Ville
:
LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal
:
85021
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anne TIERCE
Adresse électronique
:
anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone
:
+33 251474914
Adresse internet
:
https://larochesuryon.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Île Gloriette
Ville
:
NANTES CEDEX
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Télécopieur
:
+33 255101003
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b5c5e001-017b-4044-b05c-77e6f0933e28
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché