Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/06/2025
Alloti
Non
Clôture
01/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
CLIENT:
SYCODEM Sud Vendée (85)
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
02/11/2026
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
CLIENT:
VILLE DE GAILLARD
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
13/10/2026