Q
Question n°3
Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-dessous une série de questions.
Nous vous remercions par avance des réponses que vous pourrez y apporter.
Respectueusement,
Questions :
1 - Pourriez-vous nous communiquer les inventaires des services d’eau potable et d’assainissement collectif??
2 - Pourriez-vous nous fournir le PGSSE existant??
3 - Pourriez-vous nous transmettre le modèle hydraulique existant pour le service d’eau potable??
4 - Pourriez-vous nous fournir le détail des abonnés industriels du contrat??
5 - Pourriez-vous nous transmettre le plan d’épandage actuel ainsi que le dernier rapport d’épandage??
6 - Pourriez-vous nous indiquer l’historique de curage des boues des Filtres Plantés de Roseaux depuis le démarrage de la station d’épuration??
7 - La télérelève est requise dans le Règlement de Consultation (pièce n°5 bis) tandis qu’elle est sans objet dans le Projet de Contrat (article 5.10). Pourriez-vous nous indiquer si le service de télérelève est à prendre en compte dans notre offre au titre de variante obligatoire??
8 - Pourriez-vous nous transmettre le dernier arrêté en vigueur concernant le système d’assainissement de Neuillé-Pont-Pierre ?
Question n°5
Monsieur le Maire,
Conformément à l'article 11 du RC pour le marché cité en objet, vous trouverez ci-après une liste de questions.
Eau et assainissement :
1_"Dans le cadre de la procédure en cours et dans le but de vous de vous proposer une offre répondant au mieux aux enjeux de sécurité de votre service, pouvez-vous nous transmettre les données suivantes :
- les rapports de contrôles de conformité des installations
- le dernier diagnostic sécurité réalisé sur site
- la liste des travaux de mise en conformité préconisés
- la liste des accidents du travail survenus sur le service lors des 5 dernières années"
2_Pouvez-vous nous fournir la cartographie des enrobés amiantés sur le périmètre du contrat ?
3_Pouvez-vous nous fournir l'inventaire de la présence d'amiante dans les canalisations et les branchements ?
Nous avons besoin de cette information pour la réalisation du curage et des travaux.
4_Quel est le segment tarifaire du PR Closerie (absent du fichier transmis) et quelles sont les options tarifaires (CU, MU, LU) et (Base, 4 index ou Différenciation Temporelle) pour chaque Point de Livraison d'énergie (3 en AEP et 8 en Asst), ainsi que les consommations détaillées par tranche (HPH, HCH, HPE, HCE) sur au moins une année pleine représentative de l'exploitation normale des sites ?
5_Pouvez-vous nous fournir les RAD eau potable et assainissement 2025 ?
6_Pouvez-vous nous fournir, avec les renouvellement réalisés à fin 2026, les inventaires détaillés des ouvrages des services, ainsi que les éventuels équipements dispersés des réseaux et notamment en eau potable : débitmètre et compteurs de sectorisation et d'achat / vent, stabilisateurs de pression, purges automatiques,...et en assainissement : sonde de mesure de trop plein, débitmètres, présence de trop-plein et de déversoirs d'orage même non équipé ?
7_Pouvez-vous nous transmettre les arrêtés préfectoraux d'autorisations de prélèvement, périmètres de protection et arrêté de rejet de la STEP ?
8_Pouvez-vous nous transmettre les superficies des espaces verts pour les périmètres eau et assainissement?
9_Pouvez-vous nous communiquer les tarifs actuels (au 1er janvier 2026) eau et assainissement pour le concessionnaire et la collectivité, part fixe, part variables, redevances et taxes ?
Eau potable
10_Pouvez-vous nous fournir le Cahier Métrologique Electronique des compteurs d'eau (CME) ,
11_Pouvez-vous nous fournir le modèle hydraulique ?
- ce dernier dispose-t-il des temps de contact et de l'identification des tronçons à risque CVM comme demandé par l'instruction du 18/04/2020 ?
12_Quelle sera la pyramide compteur à fin 2026 ?
13_Pouvez-vous fournir le fichier client détaillé anonymisé, avec les données / catégories de rattachement de chaque abonné : agricole, industriel, sensible, gros consommateur, etc , et raccordé / raccordable, soumis/ nons soumis à la redevance assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs (type, DN, année de fabrication, actif ou non)?
14_Est-ce que le PGSSE a été établit ? si oui pouvez-vous nous le fournir ?
15_"Il est demandé d'assurer le suivi des métabolites de pesticides, du chlorothalonil, des CVM, des PFAS. Les analyses récentes fournies ne montrent aucune trace de PFAS, ni de métabolites de pesticides, ni de chlorothalonil".
- Y a t il une raison particulière qui nécessite de compléter les analyses déjà réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sur ces molécules qui semblent être inférieures aux limites de quantification actuellement en vigueur ?
- Si tel était le cas, est-il possible de préciser si certaines molécules doivent être surveillées ? Il existe plusieurs formes de chlorothalonil et des centaines de pesticides et de métabolites.
- Le suivi des PFAS par le Délégataire est-il une demande ferme ?
16_"Programme d'analyse réglementaire : les bulletins du Contrôle Sanitaire 2025 ne reflètent pas l'intégralité des contrôles réalisés sur une année pleine. Il manque vraisemblablement près des 2/3 des bulletins d'analyses de type D1 et probablement une analyse de type P1.
- L'année 2025 a-t-elle fait l'objet de contrôles sur les ressources de la commune ? Nous ne disposons d'aucun résultat sur ces points.
Merci de nous fournir au moins un bulletin représentatif de la qualité de chacun des forages."
17_Concernant les CVM, y a t il des non conformités déjà connues ?
- Quelles sont les mesures curatives / préventives engagées (purges manuelles, purges automatiques, renouvellement de tronçon) ou en projet ?
18_Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les volumes sans comptage Polaxis (6000 m3) qui n'apparaissent que dans le RAD 2024 et pas les précédents ?
19_Pouvez-vous nous fournir les DOE des forages, essais de pompage, études... Le diagnostic décennal des forages est-il à la charge du concessionnaire ?
20_Afin de répondre au réglement de consultation, pouvez vous nous préciser les servitudes de passage existantes et leur localisation?
21_Pour quelles raisons tous les ouvrages de stockage n'ont a priori pas fait l'objet d'un lavage annuel systématique en 2024 ?
22_L'article 2.8.1.4 précise l'obligation pour la collectivité d'avoir un réseau géoréférencé en classe A pour le 31 décembre 2029.
- Pouvez vous nous confirmer que ceci sera réalisé par la collectivité à cette échéance ?
23_L'article 6.10 du contrat eau potable demande un programme d'autocontrole en période de pluie automne/hiver. Pourriez vous nous préciser l'attendu de cette demande ?
24_Au regard des volumes observés dans les RAD, pourriez vous nous confirmer les volumes de vente et d'achat d'eau avec les communes limitrophes ?
Assainissement collectif :
25_Pouvez-vous nous transmettre le manuel d'autosurveillance de la STEP ?
26_Pouvez-vous nous transmettre le plan d'épandage des boues, avec les résultats d'analyse ?
27_Pouvez-vous nous fournir la convention de déversement existante avec Jonadis (bilan SATESE 2025) ?
28_Pouvez-vous nous communiquer les derniers comptes rendus des visites "réseau" du SATESE ?
29_Les demandes / travaux exigés par la DDT dans son courrier sont-ils prévus en 2026 ?
30_Pouvez vous nous fournir l'historique du curage des lits sur la station ?
31_"Le contexte réglementaire relatif au retour au sol des matières fertilisantes est en cours d'évolution, avec notamment la publication prochaine des textes relatifs au socle commun sur l’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC). La filière d'élimination actuelle des boues repose sur l'épandage agricole.
- En cas de détection de paramètres susceptibles de compromettre l'innocuité des boues et leur valorisation agricole (de manière temporaire ou définitive), la Collectivité a-t-elle étudié et identifié des filières d'élimination alternatives ?
Le cas échéant, ces filières ont-elles été sécurisées (capacités disponibles, conventions signées) et leurs coûts prévisionnels ont-ils été évalués ?
Ou est-il attendu de la part des candidats des propositions en ce sens ?
32_Le rapport SATESE de mai 2025 demande la mise en place du diagnostic permanent du réseau afin d'être en conformité avec la réglementation.
- Pourriez vous nous confirmer la mise en place des équipements permettant ce suivi ?
Cordialement
Question n°9
Bonjour
Nous vous prions de trouver ci-dessous une série de questions.
Vous en souhaitant bonne réception et vous remercions des réponses que vous pourrez y apporter.
Respectueusement,
Questions
Pourriez-vous nous fournir les valeurs de débits de nuit sur l’année 2025 ?
2. Pourriez-vous nous transmettre le schéma de distribution du service d’eau potable afin de comprendre pourquoi il y a deux canalisations montantes et deux canalisations descendantes dans le château d’eau ?
3. Pourriez-vous nous transmettre le plan du réseau des eaux usées ?
4. Nous avons constaté des équipements hors services lors de la visite. Pouvez-vous nous confirmer que l’inventaire qui nous sera transmis est bien à jour de ces équipements ?
5. Pourriez-vous nous fournir la modélisation hydraulique existante en eau potable ?
6. Pourriez-vous nous indiquer les renouvellements en eau et en assainissement prévus avant la fin du contrat ?
7. Pourriez-vous nous indiquer les renouvellements compteurs usagers prévus avant la fin du contrat ?
8. Pourriez-vous nous transmettre le schéma directeur d’assainissement ?
R
05/06/26 à 17h16 :
Message aux entreprises :
Réponse
Mesdames, Messieurs les candidats,
Veuillez trouver ci-dessous une première serie de réponses à des questions qui ont été posées par certains candidats récemment :
2 - Pourriez-vous nous communiquer les inventaires des services d’eau potable et d’assainissement collectif ? REPONSE : les inventaires vous ont été adressés par la Collectivité le 4 juin 2026
8 - La télérelève est requise dans le Règlement de Consultation (pièce n°5 bis) tandis qu’elle est sans objet dans le Projet de Contrat (article 5.10). Pourriez-vous nous indiquer si le service de télérelève est à prendre en compte dans notre offre au titre de variante obligatoire ? REPONSE : la télérelève n’est pas demandée dans l’offre de base, et ne constitue pas une variante obligatoire. Elle peut toutefois relever d’une variante facultative, à l’initiative des candidats.
14_Pouvez-vous nous fournir les RAD eau potable et assainissement 2025 ? REPONSE : les RAD 2025 vous ont été adressés par la Collectivité le 4 juin 2026
17_Pouvez-vous nous transmettre les superficies des espaces verts pour les périmètres eau et assainissement ? REPONSE : la visite des ouvrages faite le 4 juin 2026 a permis aux candidats d’évaluer par eux-mêmes les surfaces d’espaces verts à entretenir
18 Pouvez-vous nous communiquer les tarifs actuels (au 1er janvier 2026) eau et assainissement pour le concessionnaire et la collectivité, part fixe, part variables, redevances et taxes ? REPONSE : les tarifs au 1/1/2026 figurent dans les RAD 2025 Eau et Assainissement qui vous ont été adressés par la Collectivité le 4 juin 2026
25_"Programme d'analyse réglementaire : les bulletins du Contrôle Sanitaire 2025 ne reflètent pas l'intégralité des contrôles réalisés sur une année pleine. Il manque vraisemblablement près des 2/3 des bulletins d'analyses de type D1 et probablement une analyse de type P1. - L'année 2025 a-t-elle fait l'objet de contrôles sur les ressources de la commune ? Nous ne disposons d'aucun résultat sur ces points. Merci de nous fournir au moins un bulletin représentatif de la qualité de chacun des forages." REPONSE : En attente de réponse du délégataire. Nous vous adressons également les contrôles 2024 dont dispose la Collectivité (14 pièces)
27_Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les volumes sans comptage Polaxis (6000 m3) qui n'apparaissent que dans le RAD 2024 et pas les précédents ? REPONSE : en attente de réponse du délégataire
28_Pouvez-vous nous fournir les DOE des forages, essais de pompage, études... Le diagnostic décennal des forages est-il à la charge du concessionnaire ? REPONSE : les DOE des forages F1 et F2 ont été communiqués dans les pièces annexes au DCE (voir pièce « 14 NPP AEP DOE forages F1 et F2.pdf »). A toutes fins utiles le DOE est joint à la présente réponse
42_Dans le cadre de l’appel d’offres en cours, nous souhaitions savoir s’il serait envisageable de reporter la date limite de remise des offres actuellement fixée au 26 juin 2026. Cette demande est motivée par une charge d’activité particulièrement soutenue sur la période actuelle, mobilisant fortement nos équipes sur plusieurs projets simultanées. Un délai complémentaire de 7 jours nous permettait de finalier notre proposition dans des conditions optimales et de vous remettre une offre pleinement aboutie, répondant au mieux aux attentes et aux exigences du dossier de consultation. REPONSE : au regard des contraintes liées à l’analyse des offres et à l’avis à rendre par la CDSP dont la date de réunion est déjà fixée, un report de la date de remise des candidatures et des offres n’est pas accepté.
Rappel des réponses précédemment apportées :
1_Pouvez-vous nous confirmer que le dossier d’offre est bien à remettre pour le 26/2026 ? REPONSE : Les offres sont à remettre le 26/06/2026 à 12h au plus tard
En lien avec notre AMO, M. GESTER du cabinet Ogélia Conseil, nous sommes actuellement en train de traiter les questions suivantes afin de vous apporter des réponses rapides et adéquates.
Vous remerciant de votre compréhension, restant disponible,
Mairie de Neuillé-Pont-Pierre
Fichier joint : NPP_courrier_questions_réponses 05.06.2026.pdf