Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique fauchage médiation 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts Communauté de communes du Val d Amboise
Espaces verts 2027
Marchés de prestations d'entretien des espaces verts : tonte, taille, fauchage
Client
Communauté de communes du Val d'Amboise
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/11/2026
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Lots
Lot : Lot 01 - Tonte Taille Prestations EV
Lot : Lot 02 - Fauchage
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95062 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-95062
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes du Val d'Amboise
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Espaces verts 2027
Description
:
Marchés de prestations d'entretien des espaces verts : tonte, taille, fauchage
Identifiant de la procédure
:
21cfee9a-a149-4337-b3aa-1e68800f4b44
Identifiant interne
:
2026-039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 01 - Tonte Taille Prestations EV
Description
:
Prestations de tonte, de taille, et divers
Identifiant interne
:
2026-039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 / Tél : 02 38 77 59 00 / Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 02 - Fauchage
Description
:
Prestations de fauchage
Identifiant interne
:
2026-040
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Prix des prestations : 70.0 % 2-Valeur technique : 30.0 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 / Tél : 02 38 77 59 00 / Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes du Val d'Amboise
Numéro d’enregistrement
:
20004306500016
Adresse postale
:
9 bis rue d'Amboise
Ville
:
Nazelles-Négron
Code postal
:
37530
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-achats@cc-valdamboise.fr
Téléphone
:
+33247234794
Adresse internet
:
https://www.cc-valdamboise.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnière
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
+33238775900
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a09548c7-0aa4-44d0-a37f-fcf49756f84c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2026
à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché