lot 1 : 30 agents sous statut de droit privélot 2 : 197 agents sous statut de droit public
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
18/09/2026
Lien source
48343eb0-9cd7-11f1-b1ba-567217cf4cfb
ae lot 1.docx
ae lot 2.docx
ccp lot 1.docx
ccp lot 2.docx
démographie prévoyance agents privés - lot 1.pdf
démographie prévoyance agents publics - lot 2.pdf
psc liste des arrêts convention participation- agents privés- lot 1.xlsx
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aws-nr-28279-rc.pdf
nr28279-aapc.pdf
Lot: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel recruté sous statut de droit privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et relevant du champ d'application de la convention collective IDCC 2147 (Entreprises des services d'eau et d'a Description : 30 agents de droit privé Lieu d'exécution : 12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possible reconduction d'un an Reconductions : Oui possible reconduction d'un an Fonds Communautaires : Non
Lot: Marché s'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de droit public de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS Description : 197 agents de droit public Lieu d'exécution : 12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possible reconduction d'un an Reconductions : Oui possible reconduction d'un an Fonds Communautaires : Non
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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