Marché d'assurance et de gestion de la prévoyance des salariés de la Société du Canal de Provence.

04/08/26 à 12h07 : Erratum : Madame, Monsieur, Concernant la question relative à la démographie, le DCE a été modifié ce jour. Les modifications portent sur l'annexe n°4 qui a été complétée par l'ajout d'informations concernant la composition familiale de chaque salarié ainsi que le nombre d'enfants à charge. Toutefois, compte tenu du caractère sensible et confidentiel des données figurant dans cette annexe, il a été décidé qu'elle ne serait communiquée qu'aux candidats qui en feront expressément la demande écrite auprès de l'acheteur. Cette demande devra être formulée au moyen de l'annexe n°2 du règlement de la consultation, intitulée « Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité », et transmise à l'adresse électronique indiquée dans ladite annexe. En conséquence, le règlement de la consultation a également été modifié afin d'intégrer ces modalités de communication et de consultation de l'annexe n°4. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces éléments et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement La Pole commande Publique

04/08/26 à 12h09 : Modification du DCE : 2026080070 : Marché d’assurance et de gestion de la prévoyance des salariés de la Société du Canal de Provence.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

04/08/26 à 10h02 : Modification du DCE : 2026080070 : Marché d’assurance et de gestion de la prévoyance des salariés de la Société du Canal de Provence.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Veuillez trouver ci-joint le DCE modificatif.Les modifications portent sur l'annexe n°4 relative à la démographie, qui a été complétée par l'ajout d'informations concernant la composition familiale de chaque salarié ainsi que le nombre d'enfants à charge.Toutefois, compte tenu du caractère sensible et confidentiel des données figurant dans cette annexe, il a été décidé qu'elle ne serait communiquée qu'aux candidats qui en feront expressément la demande écrite auprès de l'acheteur.Cette demande devra être formulée au moyen de l'annexe n°2 du règlement de la consultation, intitulée « Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité », et transmise à l'adresse électronique indiquée dans ladite annexe.En conséquence, le règlement de la consultation a également été modifié afin d'intégrer ces modalités de communication et de consultation de l'annexe n°4.Nous vous invitons à prendre connaissance de ces éléments et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Cordialement La Pole commande Publique ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

30/07/26 à 17h26 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Q1 - Les taux de cotisation cadre et non-cadre pour les années 2021 à 2026 R1 - Veuillez trouver dans le tableau ci-joint les informations demandées. Q2 - Dans la démographie, la cellule familiale de chaque salarié ainsi que le nombre d'enfants à charge ; R2 - Les données SCP disponibles ne permettent pas de répondre à cette demande (pas d'obligation au salarié de transmettre à la DRH la composition de sa cellule familiale) Q3 - Dans l'annexe 5, pourriez-vous nous confirmer que, lorsque la colonne "Témoin prolongation" est cochée par une croix, cela signifie que le salarié est toujours en arrêt de travail ? R3- Non, lorsque la colonne « Témoin prolongation » est cochée, cela signifie que la ligne ne correspond pas à un arrêt initial mais à une prolongation de l'arrêt figurant sur la ligne située en dessous. Par ailleurs, une colonne précise la date de fin de l'arrêt. Bien cordialement. Le Pôle Commande Publique Fichier joint : TABLEAU 1.pdf

29/07/26 à 15h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver dans le tableau ci-joint les informations demandées. Bien cordialement. Le Pôle Commande Publique Fichier joint : TABLEAU 1.pdf

29/07/26 à 14h54 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Comme pour tout régime de prévoyance obligatoire de salariés de statut privé, la reprise du passif concerne, conformément à la loi Evin, la revalorisation des prestations périodiques en cours de service et, pour les salariés sous contrat de travail, l'éventuel différentiel de garantie en décès et arrêt de travail. Les prestations en cours sont maintenues au niveau atteint par l'assureur titulaire au 31/12/2026. Bien cordialement. Le Pôle Commande Publique

28/07/26 à 10h41 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Nous vous remercions pour votre observation. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu'une audition ne constitue pas, par nature, une négociation au sens du Code de la commande publique. En effet, l'audition a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux appréhender et comprendre le contenu des offres remises, notamment au regard de leur valeur technique, sans pour autant conduire à une modification de celles-ci. À l'inverse, la négociation vise à faire évoluer le contenu des offres, qu'il s'agisse de leurs aspects techniques ou financiers. Dès lors que les auditions prévues dans le cadre de la présente consultation ont uniquement vocation à permettre la présentation et la clarification des offres, sans modification de leur contenu ni remise d'une offre révisée, elles ne peuvent être assimilées à une phase de négociation. En conséquence, leur organisation est compatible avec la procédure d'appel d'offres mise en œuvre.   Cordialement. Le Pôle Commande Publique