Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement.Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ;Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ;Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres.Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité.Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance.
Client
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES DE LA RÉGION GRENOBLOISE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/07/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
14/09/2026 Marché clôturé
Lien source
03.2026 1. ae.doc
03.2026 1.1.1 bpu - offre base lot n°1.xlsx
03.2026 1.1.2 bpu - offre variante lot n°1.xlsx
03.2026 1.2.1 bpu - offre base lot n°2.xlsx
03.2026 1.2.2 bpu - offre variante lot n°2.xlsx
03.2026 1.3.1 bpu - offre base lot n°3.xlsx
03.2026 1.3.2 bpu - offre variante lot n°3.xlsx
03.2026 2. ccap.pdf
03.2026 2.1 annexe rgpd.pdf
03.2026 3. cctp lot n°1.pdf
03.2026 3.1 annexe 1 - tableau des garanties lot n°1.xlsx
03.2026 4. cctp lot n°2.pdf
03.2026 4.1 annexe 1 - tableau de garanties lot n°2.xlsx
03.2026 5. cctp lot n°3.pdf
03.2026 5.1 annexe 1 - tableau de garanties lot n°3.xlsx
03.2026 6. rc.pdf
03.2026 6.1 compte de résultats lot n°1.pdf
03.2026 6.2 compte de résultats lot n°2.pdf
03.2026 6.3 compte de résultats lot n°3.pdf
mpi1852193-aapc.pdf
a97c509c-8524-11f1-8d0e-567217cf4cfb
Lot: service d'assurance complémentaire santé collective Description : service d'assurance complémentaire santé collective Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables.
Lot: service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres Description : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 01/01/32 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables.
Lot: service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres Description : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 01/01/32 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le présent lot est résiliable annuellement, par les deux parties, à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de renouvellement du marché. Ce délai doit effectivement permettre au pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation dans des délais raisonnables.
Ce marché est clôturé
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