Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing

Question n°3 Bonjour, L'article 2 du CCP demande "la couverture du traitement de référence et régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en cas de congé de maladie ordinaire (à partir du premier jour du quatrième mois d'absence), de CLM/CLD/CGM ou durant les périodes de temps partiel thérapeutique". Pouvez-vous confirmer que la garantie attendue couvre : (1) en CMO, le différentiel de revenu à compter du passage à demi-traitement ; (2) en CLM/CLD/CGM, la perte de régime indemnitaire dès les périodes rémunérées à plein traitement indiciaire, puis le différentiel complet pendant les périodes à demi-traitement ; (3) en TPT, la perte de régime indemnitaire ? À défaut, merci de préciser les périodes et assiettes exactes d'intervention attendues pour chaque type de congé. En vous remerciant par avance. Bien cordialement

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Question n°4 Bonjour, Sauf erreur les annexes ne sont toujours pas cliquables car insérées dans le CCP lui même en format PDF. Merci

Question n°1 Bonjour, les annexes insérées dans le CCP ne sont pas cliquables. Merci par avance pour leur envoi en pièces isolées exploitables. Cordialement. Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous les fichiers excel qui sont mentionné dans le CCP, car ses dernières ne sont pas accessibles.

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