ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103334 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-103334
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
Correspondant : le Président, Président
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247801111
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE SUR LA POSSIBILITE DE REAMENAGEMENT DES BATIMENTS ET DES FILIERES DE TRAITEMENT DU SITE DE LA MIGNONNE A JOUE LES TOURS
Lieu d'exécution et de livraison :FRB04 - Indre-et-Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26- Etude Mignonne
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tours métropole Val de Loire
Adresse :60, Avenue Marcel Dassault, 60, Avenue Marcel Dassault, 37206 TOURS CEDEX 3
Coordonnées : 
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

3 jours

pour répondre à ce marché

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