Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations… – Toulon

Avis de marché - Avis n° 26-108662 du 09/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-108662

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean

Description : La Collectivité souhaite engager une réflexion sur le réaménagement du port de Méjean. A ce titre, le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, juridique et financier en vue de la réalisation d'une étude sur le réaménagement du port Méjean. La mission a pour objet de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarios de réhabilitation tout en veillant à prendre en compte les contraintes naturelles du site, les diverses réglementations applicables notamment environnementales

Identifiant de la procédure : 27dd1dd0-bfc4-4f8b-b9ba-b29dd8175f3b

Identifiant interne : 26FS-DACP-0443-N

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualifications et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché (noté sur 50 points) ; critère Prix (noté sur 40 points); critère Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1.3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 10% est fixée à l'article 3.5 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean

Identifiant interne : S-PF-1894340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : 1/Compétence géotechnique marine : Le projet portant sur l'aménagement d'un port, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à l'appréhension des contraintes inhérentes à l'environnement dans lequel se déploie cet ouvrage. 2/Compétence génie maritime et portuaire : Le projet portant sur l'aménagement d'un port, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à l'appréhension des contraintes et usages de ce type d'équipement. 3/Compétence environnement:Le projet présentant un volet environnemental, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications les compétences relatives aux études environnementales et à la règlementation afférente dans les projets réalisés par ses soins. Il est attendu que le candidat illustre chacune de ces compétences par 2 références minimum et 4 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution, etc…). Pour justifier des compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation jointe au présent Dce

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894340

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894340

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/01/2027 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/01/2027 à 14:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7BB79547-A0EE-0B65-1299C62A62EE64CC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : 56966

Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Massi Josée

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0494363240

Adresse internet : https://toulon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : 7BB79566-D9C4-1B9F-6F8E7A9471B26253

Adresse postale : Avenue de la République

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr

Téléphone : 0494363240

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 7BB79585-C5EA-BE0E-6802ADE893C08C6E

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL

Numéro d’enregistrement : 7BB79597-B68E-F277-4005BC8A30212F93

Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4aea636-d2c2-4daa-9545-c9736b15b625 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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