ETUDE DE FAISABILITE : MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) SUR AQUIFERE SUPERFICIEL OU SUR CHAMP DE SONDES POUR LES SITES DE BALNEA ET VALGORA

Client

SYNDICAT THERMAL ET TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DU LOURON

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

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acte d'engagement.doc
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dpgf_etude_geothermie_balnea.pdf
119.46 KB
261005_rapport audit energetique.pdf
7.64 MB
ccap_faisabilite_geothermie_balnea_valgora.pdf
754.04 KB
cctp_faisabilité géothermie_balnea_valgora.pdf
467.22 KB
cahier des charges - étude de faisabilité pac sur aquifère superficiel ou champ de sondes - 2026.pdf
1.16 MB
aws-ldm-42704-rc.pdf
500.43 KB
correspondance-ldm-42704.pdf
4.85 KB
ldm42704-aapc.pdf
5.87 KB
Q
Question n°5 Bonjour, L'AE n'est toujours pas en ligne à ce jour
R
13/11/26 à 15h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Normalement l'AE et le DPGF sont en lignes. Bien cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
13/11/26 à 15h03 : Modification du DCE : 2026_S_02 : ETUDE DE FAISABILITE : MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) SUR AQUIFERE SUPERFICIEL OU SUR CHAMP DE SONDES POUR LES SITES DE BALNEA ET VALGORAModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour Sauf erreur il n'y a pas d'acte d'engagement ni de DPGF. Seront-ils fournis plus tard ? merci du retour Question n°4 Bonjour, Sauf erreur de notre part il manque l'acte d'engagement et le DPFG. Cordialement.
R
12/11/26 à 16h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je viens d'ajouter en pièces complémentaire l'acte d'engagement. Je reviens vers vous concernant le DPGF. Bien cordialement
Q
Question n°2 Bonjour, un BE RGE 10.07 peut-il être co-traitant dans plusieurs groupements ?
R
10/11/26 à 15h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Question 2 – Participation d'un même co-traitant à plusieurs groupements Aucun texte ni aucune stipulation du règlement de consultation n'interdit à un bureau d'études titulaire de la qualification RGE 10.07 d'intervenir comme co-traitant dans plusieurs groupements candidats. Toutefois, il est rappelé que : chaque groupement doit déposer une offre autonome ; le même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements concurrents ; sa participation à plusieurs groupements doit être déclarée dans chaque offre, conformément aux exigences de transparence du RC.   Sous réserve du respect de ces conditions et de l'absence de pratique anticoncurrentielle, sa présence comme co-traitant dans plusieurs groupements est admise.   Bien cordialement
Q
Question n°1 Bonjour, L’article 5.1 du règlement de consultation exige les qualifications RGE 20.13 et RGE 10.07, pouvant être détenues par les membres du groupement ou les sous-traitants réalisant les prestations correspondantes. Dans le cas d’un groupement où la qualification 10.07 est détenue par un cotraitant, un membre dont la qualification OPQIBI 20.13 est en cours d’instruction à la date de remise des offres, et dont l’attribution est attendue avant la remise du rapport final, pourrait-il être admis pour les prestations relevant de la 20.13 ? Merci par avance pour votre réponse.
R
10/11/26 à 15h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Question 1 – Qualification RGE 20.13 en cours d'instruction Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, les qualifications RGE 20.13 et RGE 10.07 doivent être effectivement détenues à la date de remise des offres par le candidat, les membres du groupement ou les sous-traitants réalisant les prestations correspondantes. Une qualification en cours d'instruction ne constitue pas une qualification détenue au sens de l'article 5.1. L'attribution éventuelle de la qualification OPQIBI 20.13 en cours d'exécution du marché ne saurait fonder la recevabilité de l'offre ni justifier l'admission du membre concerné pour les prestations relevant de cette qualification. En conséquence, le groupement doit démontrer, au stade de la remise des offres, la détention des deux qualifications requises par des entités identifiées (membres du groupement ou sous-traitants déclarés). À défaut, l'offre encourt l'irrégularité au titre de l'article 5.1 du RC. Bien cordialement

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