ETUDE DE FAISABILITE : MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) SUR AQUIFERE SUPERFICIEL OU SUR CHAMP DE SONDES POUR LES SITES DE BALNEA ET VALGORA
Client
SYNDICAT THERMAL ET TOURISTIQUE DE LA HAUTE VALLEE DU LOURON
cahier des charges - étude de faisabilité pac sur aquifère superficiel ou champ de sondes - 2026.pdf
1.16 MB
aws-ldm-42704-rc.pdf
500.43 KB
correspondance-ldm-42704.pdf
4.85 KB
ldm42704-aapc.pdf
5.87 KB
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°5
Bonjour,
L'AE n'est toujours pas en ligne à ce jour
R
13/11/26 à 15h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Normalement l'AE et le DPGF sont en lignes.
Bien cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
13/11/26 à 15h03 :
Modification du DCE :
2026_S_02 : ETUDE DE FAISABILITE : MISE EN PLACE DE POMPE(S) A CHALEUR GEOTHERMIQUE(S) SUR AQUIFERE SUPERFICIEL OU SUR CHAMP DE SONDES POUR LES SITES DE BALNEA ET VALGORAModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3
Bonjour
Sauf erreur il n'y a pas d'acte d'engagement ni de DPGF. Seront-ils fournis plus tard ?
merci du retour
Question n°4
Bonjour,
Sauf erreur de notre part il manque l'acte d'engagement et le DPFG.
Cordialement.
R
12/11/26 à 16h27 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Je viens d'ajouter en pièces complémentaire l'acte d'engagement.
Je reviens vers vous concernant le DPGF.
Bien cordialement
Q
Question n°2
Bonjour, un BE RGE 10.07 peut-il être co-traitant dans plusieurs groupements ?
R
10/11/26 à 15h32 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Question 2 – Participation d'un même co-traitant à plusieurs groupements
Aucun texte ni aucune stipulation du règlement de consultation n'interdit à un bureau d'études titulaire de la qualification RGE 10.07 d'intervenir comme co-traitant dans plusieurs groupements candidats.
Toutefois, il est rappelé que :
chaque groupement doit déposer une offre autonome ;
le même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements concurrents ;
sa participation à plusieurs groupements doit être déclarée dans chaque offre, conformément aux exigences de transparence du RC.
Sous réserve du respect de ces conditions et de l'absence de pratique anticoncurrentielle, sa présence comme co-traitant dans plusieurs groupements est admise.
Bien cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
L’article 5.1 du règlement de consultation exige les qualifications RGE 20.13 et RGE 10.07, pouvant être détenues par les membres du groupement ou les sous-traitants réalisant les prestations correspondantes.
Dans le cas d’un groupement où la qualification 10.07 est détenue par un cotraitant, un membre dont la qualification OPQIBI 20.13 est en cours d’instruction à la date de remise des offres, et dont l’attribution est attendue avant la remise du rapport final, pourrait-il être admis pour les prestations relevant de la 20.13 ?
Merci par avance pour votre réponse.
R
10/11/26 à 15h31 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Question 1 – Qualification RGE 20.13 en cours d'instruction
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, les qualifications RGE 20.13 et RGE 10.07 doivent être effectivement détenues à la date de remise des offres par le candidat, les membres du groupement ou les sous-traitants réalisant les prestations correspondantes.
Une qualification en cours d'instruction ne constitue pas une qualification détenue au sens de l'article 5.1. L'attribution éventuelle de la qualification OPQIBI 20.13 en cours d'exécution du marché ne saurait fonder la recevabilité de l'offre ni justifier l'admission du membre concerné pour les prestations relevant de cette qualification.
En conséquence, le groupement doit démontrer, au stade de la remise des offres, la détention des deux qualifications requises par des entités identifiées (membres du groupement ou sous-traitants déclarés). À défaut, l'offre encourt l'irrégularité au titre de l'article 5.1 du RC.
Bien cordialement