Marché de prestations de services, pour les besoins du Groupement de commandes SET / SET Aménagement / GE Groupe SET et GIE Groupe SET

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement de commandes SET/SET Aménagement /GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur du Groupement de commandes est le GIE, représenté par son Administrateur unique, Madame Isabelle CARRON.
Correspondant : Mme Carine de VITRY, Directrice Administrative et Financière, 40 rue James Watt, 37200 Tours, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xa-cs1iRW-
Objet du marché : Cette consultation est divisée en 2 lots.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de :

- Lot n° 1 : Prestations Métier

- Lot n° 2 : Avis et conseils

Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de :

- Lot n° 1 : Prestations Métier
- Lot n° 2 : Avis et conseils
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d’un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation "Eléments nécessaires la sélection des candidatures"
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Performance environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2026 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CVI/CDU - M. Services
Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes :
La procédure de mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase.
Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée globale d'exécution du marché est de 1 an, à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations, soit à compter du 1er janvier 2027.
Le marché pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans.
A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l’expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions.
Le titulaire ou le groupement d’entreprises sera tenu de ses obligations contractuelles jusqu’à la date d’expiration du marché.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil acheteur au plus tard le 12 novembre 2026 à 18 H 00, dans l'espace Questions/Réponses.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2026
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme CHRISTINE DUCLOS , GIE Groupe SET, coordonnateur du groupement de commande, courriel : duclos@set.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GROUPEMENT DE COMMANDES SET/SET AMENAGEMENT/GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur est le GIE, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xa-cs1iRW-
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme CHRISTINE DUCLOS , GIE Groupe SET, coordonnateur du groupement de commande, courriel : duclos@set.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Seule la forme dématérialisée est admise :
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://achatpublic.com.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises :
Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique :
• Présentation générale du groupement de commandes
• Annexe 7A au cahier des charges – évolutions quantitatives des besoins

Par conséquent, les documents cités ci-dessus sont à retirer sur place ou à demander, via le profil d’acheteur ou par courriel, auprès de Madame Christine DUCLOS et Madame Christèle OUVRARD aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00, à réception de la demande : duclos@set.fr ; ouvrard@set.fr
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot 1 - Prestations métier :
- Veille et transfert d’informations
- Echanges d’expériences
- Outils pratiques et fonds documentaire
- Animation du bassin d’emploi
- Prestations de formations
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027

Lot(s) 2 Lot 2 - Avis et Conseils :
Prestations relatives au fonctionnement des sociétés :
- Conseil juridique et fiscal
- Vie sociale des sociétés
- Conseil en matière d'assurances
- Droit du travail
- Ressources humaines - Formation
- Conseil en organisation et système d'information
- Conseil en gestion financière, contrôle et stratégie

Prestations relatives aux opérations des sociétés :
- Conseil technique
- Conseil juridique et fiscal
- Conseil financier
- Conseil technique en aménagement, urbanisme et en transition énergétique et écologique
- Conseil en matière de marchés publics et privés
- Conseil en assurances liées à a réalisation des opérations
- Conseil foncier
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2027